Diplôme d'université CEIPI
Parcours : D.U. Intelligence artificielle et propriété intellectuelle/ Artificial intelligence and intellectual property (EAD) CEIPI

Les publics visés pour le DU sont des étudiants en droit de niveau M1, ainsi que des praticiens spécialistes (Conseils européens en propriété intellectuelle, juristes propriété intellectuelle) ainsi que des non spécialistes en propriété intellectuelle tels que des professionnels du marketing, des gestionnaires de projet, des dirigeants d’entreprises ainsi que toute personne intéressée à l’intelligence artificielle et ses rapports avec la propriété intellectuelle.

L’impact du développement de l’informatique sur la connaissance du Droit est phénoménal et fondamental. Pourtant, bien peu de juristes possèdent l’expertise suffisante pour appréhender l'impact de nouvelles modalités algorithmiques dans leur pratique. La formation a un double objectif : le premier tient à transférer savoir et compétences dans ce secteur de pointe, tandis que le second tient à proposer une formation technique à destination des juristes.
Le diplôme universitaire « Intelligence artificielle et Propriété intellectuelle / Artificial intelligence and intellectual property » a, d’une part, pour objectif de remédier à ce manque dans le domaine des droits de propriété intellectuelle. En effet, s’il existe de nombreuses formations portant sur le numérique et le Droit, aucune n’approfondit suffisamment les nouveaux enjeux de l’intelligence artificielle dans le domaine des droits de propriété intellectuelle, afin de comprendre et maîtriser les problématiques de protection de ces nouveaux types de création, leur utilité pour la mise en œuvre des droits, ainsi que leur environnement technique et économique.
D’autre part, un autre objectif spécifique de la formation tient à ce qu’elle propose un module entier dédié à la technique informatique (Module 1 : What is AI ? Technical introduction and demystification), incluant des travaux pratiques proposant des exercices sur du code, des algorithmes, des données. Cela lui apporte une valeur ajoutée certain e et lui confère une originalité par rapport aux autres formations existantes en France et en Europe. Ainsi, à l’issue de la formation, les participants pourront se prévaloir non seulement de connaissances approfondies en droit de l’intelligence artificielle, mais aussi en technique informatique.

Module 1 : Introduction to AI and machine learning
- Comprendre et maîtriser les principes élémentaires de la technique informatique et de la science des données
- Savoir écrire un court programme (« hello world »), le compiler et l’exécuter
- Savoir écrire un court algorithme d’intelligence artificielle en langage Python
- Comprendre et maîtriser, en le distinguant précisément, les diverses techniques d’intelligence artificielle et de science des données
- Comprendre et maîtriser les enjeux et les limites des traitements algorithmiques

Module 2 : AI in context
- Acquérir une culture juridique générale concernant les rapports entre intelligence artificielle et Droit
- Comprendre et maîtriser les enjeux éthiques et sociétaux de l’intelligence artificielle
- Comprendre et maîtriser les aspects techniques et juridiques de la sécurité informatique dans le cadre de la mise en œuvre de procédés d’intelligence artificielle
- Comprendre et maîtriser les enjeux de l’intelligence artificielle en termes de droits fondamentaux

Module 3 : Data protection and AI. Trade secrets and AI:
- Comprendre et maîtriser l’ensemble des questions juridiques liées à la protection des données : secret des affaires, « propriété » sur les données, droits sur les données personnelles.
- Comprendre et maîtriser l’encadrement juridique de la circulation des données : libre circulation, droit de la concurrence, licences ouvertes.

Module 4 : Copyright, Trademarks, Designs and AI
- Comprendre et maîtriser l’ensemble des problématiques liées à la protection des procédés d’intelligence artificielle par le droit d’auteur
- Comprendre et maîtriser l’ensemble des problématiques liées à la protection des résultats produits par les procédés d’intelligence artificielle par le droit d’auteur : créativité, protection, titularité des droits
- Comprendre et maîtriser l’utilisation de l’intelligence artificielle pour la mise en œuvre du droit d’auteur

Module 5 : Patent law and AI
- Comprendre et maîtriser l’ensemble des problématiques liées à la protection des procédés d’intelligence artificielle par le brevet
- Comprendre et maîtriser les utilités de l’intelligence artificielle pour le dépôt de brevet : traitement automatique du langage naturel, « patent landscaping »…
- Comprendre et maîtriser l’utilisation de l’intelligence artificielle pour la mise en œuvre du droit de brevet

Le CEIPI est doté d’un laboratoire de recherche UR4375. Les axes de recherche s’organisent autour des matières traditionnelles de la propriété intellectuelle : le droit des brevets, le droit des obtentions végétales, le droit des marques et signes distinctifs, le droit d’auteur et les droits voisins, le droit des dessins et modèles, le droit des contrats d’exploitation des droits de la propriété intellectuelle, le droit de la concurrence et le contentieux des droits de la propriété intellectuelle. Ces axes de recherche correspondent à l’ensemble des domaines de formation du CEIPI. Le laboratoire du CEIPI a spécialement intégré parmi ses axes de recherches le fait que la mutation de notre société vers une société de l’immatériel impose que des recherches approfondies soient entreprises notamment sur les logiciels, les noms de domaines, les bases de données, sur la qualification de l'œuvre multimédia et sur la valorisation technologique. Le volet « numérique et intelligence artificielle » constitue donc, pour le laboratoire du CEIPI, un développement important et fondamental.

Le Laboratoire constitue de plus, une des unités de recherche qui composent la Fédération de recherche de l’Université de Strasbourg N° 6703, « L’Europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ». Des partenariats ont, de longue date, été tissés avec l’Office européen des brevets, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle et l’Organisation Mondiale de la propriété intellectuelle pour conduire des projets de recherche. Ceux-ci sont présents comme interlocuteurs privilégiés et participent à la formation.

La venue, pour les enseignements prévus, de chercheurs de renom dans le domaine de l’intelligence artificielle, ainsi que de décideurs politiques et institutionnels au niveau international et européen pourrait par ailleurs être l’occasion de l’organisation de séminaires de recherche inte rdisciplinaires.

Ecole doctorale de rattachement : ED 101 l'école doctorale Sciences juridiques de l’Université de Strasbourg

Entité de recherche et d’appui :
Le laboratoire de recherche du CEIPI EA 4375
La Fédération de recherche "L'Europe en mutation" n°6703

La formation représente un volume horaire 120 heures CM par an, effectuée à distance (via la plateforme Moodle).
Chaque module représente un volume de 24 heures de cours magistral.

Modalités pédagogiques:

• Présentation visuelle des cours et discussions
• Suivi individuel des participants / conseils et questions-réponses entre les coordinateurs pédagogiques et chaque participant.
• Supports de cours :
  • Vidéos
  • Questionnaires à choix multiples

Liste des intervenants:

·Adrien Aulas (Avocat au Barreau de Paris, co-fondateur d'Aeon)
·Rahul Bhartiya (Directeur d'AI Implementation - EUIPO)
·Stefano Bianchini (Professeur associé, BETA, Université de Strasbourg)
·Mirko Boehm (Ambassadeur Open Source à MBition/Daimler. Conférencier et chercheur à l'Université technique de Berlin)
·Oleksandr Bulayenko (Chercheur CEIPI, University of Strasbourg)
·Julien Cabay (Chercheur FNRS, Maître de conférences ULB et ULiège)
·Maxime Cornet (Doctorant, Université Paris-Saclay)
·Thierry Debled (Professeur associé au CEIPI, Université de Strasbourg)
·Rapahël Déchaux (Maître de conférences, université d’Aix-Marseille)
·Jean-Marc Deltorn (PhD, CEIPI, Université de Strasbourg)
·Estelle Derclaye (Professeure associée, Université de Nottingham)
·Marta Duque Lizarralde (Doctorante, Max Planck Inst. Munich)
·Paul Gagnon (Conseiller juridique sénior, AppDirect, USA)
·Kim Gerdes (Maître de conférences en linguistique, ILPGA, Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3)
·Samir Ghamri Doudane (INPI)
·Domenico Golzio (Directeur DG1, Office Européen des Brevets, La Haye, Pays-Bas)
·Andres Guadamuz (Conférencier à l'université de Sussex)
·Dominique Guellec (Conseiller scientifique à l'Observatoire des sciences et des techniques, Paris)
·Richard Kennedy (Mandataire britannique et européen du brevet, partenaire à Venner Shipley, UK)
·Natalia Kapyrina (Dr, Conférencière à l'université MGIMO, CEIPI)
·Mauritz Kop (IRecht, Stanford Law School TTLF Fellow)
·Jean Lassègue (Philosophe, chercheur sénior au CNRS)
·Nari Lee (Professeur, Hanken School of Economics, Finlande)
·Franck Macrez (Maître de conférences au CEIPI, Université de Stras bourg)
·Gianclaudio Malgieri (Avocat et chercheur post-doctoral, Université de Bruxelles, Sant’Anna School of advanced studies, Pise)
·Frédéric Marty (Chercheur associé au CNRS, Université de Nice Sofia-Antipolis)
·Mathias le Masne de Chermont (Avocat au barreau de Paris, co-fondateur d'Aeon)
·Tobias McKenney (Responsable de la politique européenne en matière de propriété intellectuelle, Google)
·Kelly Merkel (Senior Intellectual Property Attorney at Michelin)
·Anke Moerland (Professeur, Université de Maastricht, P-B)
·Martin Mueller (Chairman, Chambres de recours OEB)
·Carlos Muñoz Ferrandis (Huggingface)
·Eleonora Rosati (Maître de conférences en droit de la propriété intellectuelle, Université de Stockholm)
·Hugo Ruggieri (Conseiller juridique et DPO, Doctrine, Paris)
·Nicolas Sennequier (INPI)
·Noam Shemtov (Professeur de droit, Université Queen Mary, Londres)
·Édouard Treppoz (Professeur, Université Lyon 3)
·Assia Wirth (Doctorant, Université Paris-Saclay)
·Aleš Završnik (Chercheur sénior, Université de Ljubljana, Slovaquie)
·Herbert Zech (Professeur, Humboldt University, Berlin)