Diplôme d'université CEIPI
Parcours : D.U. Droit européen des signes distinctifs et des dessins et modèles CEIPI

Le nombre de marques de l’Union européenne déposées chaque année dépasse 150 000 demandes, tandis que le nombre de demandes de dessins ou modèles communautaires déposées sur une base annuelle dépasse 100 000. Par ailleurs, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) reçoit chaque année plus de 20 000 oppositions, soit plus de 1 000 demandes de déclaration d’invalidité et près de 3 000 recours devant les chambres.
Le diplôme universitaire en « Droit européen des signes distinctifs et des dessins et modèles » est un programme de formation destiné aux étudiants et aux praticiens (et futurs praticiens) qui s’intéressent à ce domaine et constitue une occasion unique de bénéficier de l’expérience de praticiens chevronnés, d’universitaires et de membres de l’EUIPO.
Le programme de formation a pour objectif de fournir une connaissance approfondie du droit des marques et des dessins et modèles européens, avec des incursions en droit comparé, notamment en droit des marques américain et japonais. Le programme mettra notamment l’accent sur les aspects suivants :

• Les conditions de validité des marques de l’Union européenne et des dessins ou modèles communautaires

• La rédaction de réponse aux objections de l’Office. La rédaction de procédures d’opposition et d’invalidité. La rédaction d’un mémoire d’appel

• Contentieux du droit des marques et des dessins et modèles de l’Union européenne.

Ce diplôme universitaire a été spécialement conçu pour préparer les candidats à l’examen de qualification français, mention marques, dessins et modèles ainsi qu’aux carrières de juristes et de juges spécialisés dans le droit de la propriété intellectuelle. Ce programme servira également de base pour d’autres études, à titre d’exemple les formations dispensées par l’Institut d’études juridiques ou l’École de management l’Univers ité de Strasbourg.

Le diplôme vise à fournir :

• Des connaissances d’actualité et approfondies du droit des marques et des modèles européens, ainsi que du cadre juridique de l’UE relatif aux dessins ou modèles communautaires.

• Une formation en droit comparé des marques et des dessins et modèles concernant plusieurs juridictions clés qui gagnent en importance pour les praticiens européens, y compris le droit des Etats-Unis et du Japon.

Une compréhension des progrès de la technologie de l’information qui influent sur l’application et le respect du droit des marques et des dessins et modèles industriels et des activités connexes.

A l’issue de la formation, les étudiants sauront :

• gérer des portefeuilles de signes distinctifs et de créations de l’esprit,
• évaluer, mettre en valeur et protéger le patrimoine immatériel des entreprises,
• maîtriser les méthodes d’évaluation, de valorisation et de gestion de portefeuille de titres de propriété intellectuelle.

Le CEIPI est doté d'un laboratoire de recherche EA 4375. Les axes de recherche s'organisent autour des matières traditionnelles de la propriété intellectuelle : le droit des brevets, le droit des obtentions végétales, le droit des marques et des signes distinctifs, le droit d'auteur et les droits voisins, le droit des dessins et modèles, le droit des contrats d’exploitation des droits de propriété intellectuelle, le droit de la concurrence et le contentieux des droits de propriété intellectuelle. Ces axes de recherche correspondent à l'ensemble des domaines de formation du CEIPI.

Le Laboratoire constitue de plus une des sept unités de recherche qui composent la Fédération de recherche "L'Europe en mutation" n° 6703.

Des partenariats ont été tissés avec l'Office européen des brevets, l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle et l'Organisation Mondiale de la propriété intellectuelle et l'Institut national de la propriété industrielle.

Ecole doctorale de rattachement : ED 101 l'école doctorale Sciences juridiques de l’Université de Strasbourg

Entité de recherche et d’appui :
Le laboratoire de recherche du CEIPI EA 4375
La Fédération de recherche "L'Europe en mutation" n°6703

Une année constituée de quatre sessions d’une semaine de cours et d’une session d'examen. La formation se déroule de novembre à juin.
Les enseignements se déroulent sous une forme hybride : formation en présentiel (à Strasbourg) et/ou à distance.
Ils sont dispensés par des experts européens et internationaux dans les domaines du droit des marques et des dessins et modèles, y compris des juges, des praticiens et des universitaires.
La formation combinera des cours magistraux, des travaux dirigés et des travaux pratiques. De plus, les étudiants devront compléter ces enseignements de manière individuelle par des lectures et par la préparation d’études de cas.

Tous les enseignements ont lieu au sein de l'université de Strasbourg.
 

Liste des intervenants: Enseignants universitaires :
-Caroline Le Goffic, Professeur, Université de Lille
-Giancarlo Frosio, Professeur, Queens University of Belfast
-Mehmet Polat Kalafatoğlu, Professeur, Koç University Law School, Turquie
-Valérie Laure Benabou, Professeur, Université Versailles-Saint Quentin
-Nicolas Nord, Maître de conférences, Faculté de droit, Université de Strasbourg
-Marc Mimler, Maître de conférences, University of London
-Yann Basire, Maître de conférences au CEIPI, Université de Strasbourg, Directeur général et Directeur de la section française du CEIPI

Professionnels :
-Alexandre Nappey, Avocat associé, SCAN Avocats, Paris
-Arnaud Folliard-Monguiral, Département Coopération internationale et affaires juridiques (ICLAD), EUIPO
-Ben Quarmby, Avocat associé, Molo Lamken LLP, New York
-Benjamin Fontaine, EGYP - Ernest Gutmann –Plasseraud
-Christoph Bartos, Membre des Chambres de recours à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
-Cinzia Negro, Membre des Chambres de recours à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
-Dominik Hanf, Chef de service Contentieux à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
-Eléonore Gaspar, Avocat associé, DTMV & Associés (Paris) et Ancienne Présidente du Groupe français de l’Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle (AIPPI)
-Eric Andrieu, Pechenard
-Frédéric Glaise, Plassereaud
-Géraldine Arbant, Avocat associé, Bird & Bird
-Iza Junkar, Avocat senior, Hogan Lovells
-Julien Canlorbe, Avocat associé, Momentum Avocats, Paris
-Paul Maier, Directeur de l’Observatoire de la contrefaçon de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
-Pierre Massot, Arenaire
-Shoko Tsutsui, Avocat brevets et marques Japon, TSUTSUI & Associates, Tokyo
Stefan Martin, Membre des Chambres de recours à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et des chambres de recours de l’Office communautaire des variétés végétales