Diplôme d'université CEIPI
Parcours : D.U. Brevets d’invention - cycle long CEIPI

La protection efficace et la valorisation des inventions par le droit des brevets en France, en Europe et dans le monde implique la formation de spécialistes de haut niveau qui doivent maîtriser une double compétence :
- une compétence scientifique et technique nécessaire à la compréhension et la réalité des inventions,
- une compétence juridique permettant de traduire la technique dans le langage du droit.
Ce sont les brevets d'invention.
Depuis sa création le CEIPI a pour mission de former les scientifiques et ingénieurs à la préparation des examens professionnels requis pour devenir mandataires français et européens auprès des offices (INPI office Français et OEB office Européen). Le programme de formation est élaboré dans la perspective de la meilleure préparation à ces métiers.

Les compétences visées par le diplôme sont les suivantes :
- Appliquer le Droit de la propriété intellectuelle.
- Définir et garantir la protection juridique des inventions et innovations.
- Appliquer les procédures d’obtention des titres de propriété industrielle et, notamment, des brevets d’invention en France, en Europe et dans le monde.
- Conseiller le dirigeant d’entreprise quant aux enjeux de la stratégie de développement des actifs immatériels de l’entreprise.
- Assurer la sécurité, la défense et la promotion des intérêts et des transactions effectuées par les entreprises en application du droit exclusif d’exploitation.
- Élaborer et négocier les accords (commerciaux, financiers, de coopérations industrielles, de licences…).
- Évaluer, mettre en valeur et protéger le patrimoine immatériel des entreprises.

La propriété intellectuelle offre des carrières multiples dans le secteur privé ou public.

• Le secteur privé :

Les services de propriété intellectuelle : Le plus souvent, ce sont les grandes entreprises qui disposent de services de propriété intellectuelle intégrés. Les ingénieurs et juristes qui y travaillent ont pour mission d'assurer la protection des marques, brevets, dessins et modèles de l'entreprise. Ils participent aux négociations avec les partenaires de l'entreprise et participent à la lutte contre la contrefaçon.
Les carrières de conseil en propriété industrielle : Ces conseils indépendants sont organisés en profession libérale. Cette profession offre ses services aux inventeurs et entreprises qui innovent en les assistant dans tous les domaines de la propriété intellectuelle. Les principaux clients des conseils sont les PME. Les grandes entreprises utilisent aussi leurs services à titre complémentaire. C'est une profession réglementée, il est notamment nécessaire de passer un examen de qualification français ou eur opéen.

• Le secteur public :

L'octroi de droits de propriété industrielle nécessite l'intervention de la puissance publique. Les organisations internationales participent à l'harmonisation du droit, ainsi qu'à la création de véritables instruments internationaux et européens. Pour ces raisons, le secteur public offre de multiples débouchés aux spécialistes de propriété industrielle. À titre d'exemple on peut citer :
En France

• Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)

À l'étranger

• Office Européen des Brevets (OEB)
• Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
• Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)

Le CEIPI est doté d'un laboratoire de recherche EA 4375. Les axes de recherche s'organisent autour des matières traditionnelles de la propriété intellectuelle : le droit des brevets, le droit des obtentions végétales, le droit des marques et des signes distinctifs, le droit d'auteur et les droits voisins, le droit des dessins et modèles, le droit des contrats d’exploitation des droits de propriété intellectuelle, le droit de la concurrence et le contentieux des droits de propriété intellectuelle. Ces axes de recherche correspondent à l'ensemble des domaines de formation du CEIPI.
Le Laboratoire constitue l’ une des sept unités de recherche qui composent la Fédération de recherche "L'Europe en mutation" n° 6703.
Des partenariats ont été tissés avec l'Office européen des brevets, l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle, l'Organisation Mondiale de la propriété intellectuelle et l'Institut national de la propriété industrielle.

École doctorale de rattachement : ED 101 l'école doctorale des sciences juridiques de l’Université de Strasbourg

Entité de recherche et d’appui :
Le laboratoire de recherche du CEIPI EA 4375
La Fédération de recherche "L'Europe en mutation" n°6703
 

Les enseignements se déroulent sous une forme hybride : au choix, formation en présentiel (à Strasbourg) ou à distance.

L’équipe pédagogique comprend les enseignants-chercheurs du CEIPI et des professionnels du secteur de la propriété intellectuelle. Des représentants des principales associations et ordres professionnels de ce secteur sont également appelés à compléter l’équipe pédagogique.

Les enseignements sont organisés en cours magistraux suivis par des exercices pratiques sous forme d’études de cas issues de situations réelles afin que les étudiants puissent mettre en pratique les connaissances acquises. Les étudiants doivent préparer ces exercices pratiques et les présenter à l’enseignant qui est un professionnel. Ce dernier vérifie le travail préparatoire réalisé par les étudiants et assure alors la correction de ces exercices. Les séminaires relatifs à l'obtention des titres, à la procédure de délivrance des titres et à la contrefaçon sont dirigés par des tuteurs professionnels.
 

Les étudiants du cycle long "brevets d'invention" peuvent bénéficier d'une convention de stage à partir de la fin de la formation jusqu'au 30 septembre de l'année de formation, s'ils n'ont pas trouvé un emploi à l'issue de la formation.