- Langue du parcours :Français
- ECTS :
- Volume horaire TPTDCICM
- Formation initialeFormation continue
- ApprentissageContrat de professionnalisation
Objectifs du programme
La protection efficace et la valorisation des marques, indications géographiques et l’aspect esthétique des créations industrielle en France, en Europe et dans le monde implique la formation de spécialistes de haut niveau qui doivent disposer d’une compétence juridique avant de vouloir se spécialiser en droit des marques et des dessins et modèles.
Depuis sa création le CEIPI a pour mission de former les scientifiques et ingénieurs à la préparation des examens professionnels requis pour devenir mandataires français et européens auprès des offices (INPI office Français et OEB office Européen). Le programme de formation est élaboré dans la perspective de la meilleure préparation à ces métiers.
Depuis sa création le CEIPI a pour mission de former les scientifiques et ingénieurs à la préparation des examens professionnels requis pour devenir mandataires français et européens auprès des offices (INPI office Français et OEB office Européen). Le programme de formation est élaboré dans la perspective de la meilleure préparation à ces métiers.
Compétences à acquérir
Les compétences visées par l'obtention du diplôme sont les suivantes :
- Appliquer le Droit de la propriété intellectuelle.
- Appréhender la notion de dessin et modèle, ainsi que les enjeux économiques des dessins et modèles.
- Maîtriser les règles applicables à la défense des droits sur les dessins et modèles par l'action en contrefaçon ou par l’action en concurrence déloyale.
- Appliquer les règles de fond et de forme nécessaires à l'acquisition des droits sur un signe distinctif (indications géographiques, marques).
- Assurer la sécurité, la défense et la promotion des intérêts et des transactions effectuées par les entreprises non seulement en France, mais aussi dans le monde.
- Négocier et rédiger des contrats relatifs aux droits de propriété intellectuelle en tenant compte des enjeux économiques liés aux créations esthétiques et aux signes distinctifs.
- Apporter les compétences théoriques et pratiques pour la maîtrise des connaissances nécessaires à l’exercice de la profession de conseil en propriété industrielle spécialité « marques, dessins et modèles ».
- Évaluer, mettre en valeur et protéger le patrimoine immatériel des entreprises.
La propriété intellectuelle offre des carrières multiples dans le secteur privé ou public.
Les carrières de conseil en propriété industrielle : Ces conseils indépendants sont organisés en profession libérale. Cette profession offre ses services aux inventeurs et entreprises qui innovent en les assistant dans tous les domaines de la propriété intellectuelle. Les principaux clients des conseils sont les PME. Les grandes entreprises utilisent aussi leurs services à titre complémentaire. C'est une profession réglementée, il est notamment nécessaire de passer un examen de qualification français ou européen.
En France À l'étranger
- Appliquer le Droit de la propriété intellectuelle.
- Appréhender la notion de dessin et modèle, ainsi que les enjeux économiques des dessins et modèles.
- Maîtriser les règles applicables à la défense des droits sur les dessins et modèles par l'action en contrefaçon ou par l’action en concurrence déloyale.
- Appliquer les règles de fond et de forme nécessaires à l'acquisition des droits sur un signe distinctif (indications géographiques, marques).
- Assurer la sécurité, la défense et la promotion des intérêts et des transactions effectuées par les entreprises non seulement en France, mais aussi dans le monde.
- Négocier et rédiger des contrats relatifs aux droits de propriété intellectuelle en tenant compte des enjeux économiques liés aux créations esthétiques et aux signes distinctifs.
- Apporter les compétences théoriques et pratiques pour la maîtrise des connaissances nécessaires à l’exercice de la profession de conseil en propriété industrielle spécialité « marques, dessins et modèles ».
- Évaluer, mettre en valeur et protéger le patrimoine immatériel des entreprises.
La propriété intellectuelle offre des carrières multiples dans le secteur privé ou public.
- Le secteur privé :
Les carrières de conseil en propriété industrielle : Ces conseils indépendants sont organisés en profession libérale. Cette profession offre ses services aux inventeurs et entreprises qui innovent en les assistant dans tous les domaines de la propriété intellectuelle. Les principaux clients des conseils sont les PME. Les grandes entreprises utilisent aussi leurs services à titre complémentaire. C'est une profession réglementée, il est notamment nécessaire de passer un examen de qualification français ou européen.
- Le secteur public :
En France À l'étranger
Aspect formation et recherche
Le CEIPI est doté d'un laboratoire de recherche EA 4375. Les axes de recherche s'organisent autour des matières traditionnelles de la propriété intellectuelle : le droit des brevets, le droit des obtentions végétales, le droit des marques et des signes distinctifs, le droit d'auteur et les droits voisins, le droit des dessins et modèles, le droit des contrats d’exploitation des droits de propriété intellectuelle, le droit de la concurrence et le contentieux des droits de propriété intellectuelle. Ces axes de recherche correspondent à l'ensemble des domaines de formation du CEIPI.
Le Laboratoire constitue de plus une des sept unités de recherche qui composent la Fédération de recherche "L'Europe en mutation" n° 6703.
Des partenariats ont été tissés avec l'Office européen des brevets, l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle et l'Organisation Mondiale de la propriété intellectuelle et l'Institut national de la propriété industrielle.
Ecole doctorale de rattachement : ED 101 l'école doctorale des sciences juridiques de l’Université de Strasbourg
Entité de recherche et d’appui :
Le laboratoire de recherche du CEIPI EA 4375
La Fédération de recherche "L'Europe en mutation" n°6703
Le Laboratoire constitue de plus une des sept unités de recherche qui composent la Fédération de recherche "L'Europe en mutation" n° 6703.
Des partenariats ont été tissés avec l'Office européen des brevets, l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle et l'Organisation Mondiale de la propriété intellectuelle et l'Institut national de la propriété industrielle.
Ecole doctorale de rattachement : ED 101 l'école doctorale des sciences juridiques de l’Université de Strasbourg
Entité de recherche et d’appui :
Le laboratoire de recherche du CEIPI EA 4375
La Fédération de recherche "L'Europe en mutation" n°6703
Modalités pédagogiques
La formation « marques, dessins et modèles » est dispensée, d’une part, en cycle long et, d’autre part, en cycle accéléré.
Le cycle long est ouvert à des candidats qui n’ont pas ou peu d’expérience professionnelle en droit des marques, dessins et modèles. Ce cycle de formation débute à la mi-février pour se terminer à la fin juin.
De mi-septembre à mi-février, les étudiants peuvent :
L’équipe pédagogique comprend les enseignants-chercheurs du CEIPI et des professionnels du secteur de la propriété intellectuelle. Des représentants des principales associations et ordres professionnels de ce secteur sont également appelés à compléter l’équipe pédagogique.
Les enseignements sont organisés en cours magistraux suivis par des exercices pratiques sous forme d’études de cas issues de situations réelles afin que les étudiants puissent mettre en pratique les connaissances acquises. Les étudiants doivent préparer ces exercices pratiques et les présenter à l’enseignant qui est un professionnel. Ce dernier vérifie le travail préparatoire réalisé par les étudiants et assure alors la correction de ces exercices. Les séminaires rel atifs à l'obtention des titres, à la procédure de délivrance des titres et à la contrefaçon sont dirigés par des tuteurs professionnels.
Le cycle long est ouvert à des candidats qui n’ont pas ou peu d’expérience professionnelle en droit des marques, dessins et modèles. Ce cycle de formation débute à la mi-février pour se terminer à la fin juin.
De mi-septembre à mi-février, les étudiants peuvent :
- suivre la formation « brevets d'invention » et, de ce fait, acquérir une spécialisation complète en droit de la propriété industrielle. Le cycle long complet "Brevets d'invention" et "Marques, Dessins et Modèles" (deux semestres) pourra être éligible au bénéfice de la réduction de six mois de l'expérience professionnelle pour la préparation à l'Examen Européen de Qualification ;
- choisir d’acquérir une expérience professionnelle en tant que salariés ou stagiaires au sein d’un cabinet de conseil en propriété industrielle, d’un cabinet d’avocat ou au sein d’un service propriété industrielle d’une grande entreprise.
L’équipe pédagogique comprend les enseignants-chercheurs du CEIPI et des professionnels du secteur de la propriété intellectuelle. Des représentants des principales associations et ordres professionnels de ce secteur sont également appelés à compléter l’équipe pédagogique.
Les enseignements sont organisés en cours magistraux suivis par des exercices pratiques sous forme d’études de cas issues de situations réelles afin que les étudiants puissent mettre en pratique les connaissances acquises. Les étudiants doivent préparer ces exercices pratiques et les présenter à l’enseignant qui est un professionnel. Ce dernier vérifie le travail préparatoire réalisé par les étudiants et assure alors la correction de ces exercices. Les séminaires rel atifs à l'obtention des titres, à la procédure de délivrance des titres et à la contrefaçon sont dirigés par des tuteurs professionnels.
Stage et projet tutoré
Les étudiants du cycle long "marques, dessins et modèles" peuvent bénéficier d'une convention de stage à partir du 1er septembre de de l'année de formation jusqu’au commencement des enseignements à la mi-février de l’année universitaire.
Contact(s)
Yann Basire
Équipe pédagogique
Yann Basire
Stephanie Carre
Marie-Anne Chassaing
François Curchod
Flora Donaud
Alexandra Elkaïm
Nicolas Ereseo
Eleonore Gaspar
Pierre Greffe
Stephane Guerlain
Dorian Guiu
Caroline Le Goffic
Pierre Lorentz
Stefan Martin
Stephanie Maury
Alexandre Nappey
Nicolas Nord
Marie Roulleaux Dugage
Evelyne Roux
Jerome Tassi
Olivier Thrierr
Modalités d'inscription
Les dossiers de candidature sont à déposer sur la plateforme eCandidat de l'université entre le 13 mars et le 30 novembre 2023.
Secrétariat CEIPI: Maria SCHMITT et Sabine ZORN-RAPP
Tél : +33 (0)3 68 85 80 13 / +33 (0)3 68 85 80 12
sabine.zorn@ceipi.edu / maria.schmitt@ceipi.edu
CEIPI
Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle
Bâtiment LE CARDO
7 rue de l'Ecarlate
CS 20024
FR-67082 STRASBOURG Cedex
http://www.ceipi.edu
Secrétariat CEIPI: Maria SCHMITT et Sabine ZORN-RAPP
Tél : +33 (0)3 68 85 80 13 / +33 (0)3 68 85 80 12
sabine.zorn@ceipi.edu / maria.schmitt@ceipi.edu
CEIPI
Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle
Bâtiment LE CARDO
7 rue de l'Ecarlate
CS 20024
FR-67082 STRASBOURG Cedex
http://www.ceipi.edu
Pré-requis obligatoires
Ce diplôme étant indispensable pour se présenter à l'examen professionnel de qualification en vue de devenir conseils en propriété industrielle, le CEIPI a donc introduit dans ses pré-requis l'obligation mentionnée au 1° de l'article R. 421-1 du Code de la propriété intellectuelle; de ce fait les candidats doivent avoir validé un M1 de sciences, de droit privé, de sciences de gestion ou être titulaire d'un des diplômes mentionnés à l'article 1 de l'arrêté du 23 septembre 2004 (modifié) portant application des dispositions des articles R. 421-1, R. 421-2 et R. 421-5 à R. 421-8 du Code de la propriété intellectuelle.
Le Bureau du Conseil d'Administration peut prononcer l'admission sur dossier de candidats non titulaires d'un des diplômes visés par l'arrêté du 23 septembre 2004, dans la mesure où ces diplômes sont jugés équivalents et sous réserve que les candidats justifient d'une formation professionnelle antérieure suffisante dans le domaine de la propriété industrielle, en France ou à l'étranger.
Les étudiants doivent avoir une connaissance suffisante de la langue anglaise pour comprendre aisément les textes techniques correspondants à leur spécialité.
Le Bureau du Conseil d'Administration peut prononcer l'admission sur dossier de candidats non titulaires d'un des diplômes visés par l'arrêté du 23 septembre 2004, dans la mesure où ces diplômes sont jugés équivalents et sous réserve que les candidats justifient d'une formation professionnelle antérieure suffisante dans le domaine de la propriété industrielle, en France ou à l'étranger.
Les étudiants doivent avoir une connaissance suffisante de la langue anglaise pour comprendre aisément les textes techniques correspondants à leur spécialité.
Codes Rome
- K1903 - Défense et conseil juridique
- M1402 - Conseil en organisation et management d'entreprise
- K1902 - Collaboration juridique