- Langue du parcours :Français
- ECTS :
- Volume horaire TPTDCICM
- Formation initialeFormation continue
- ApprentissageContrat de professionnalisation
Objectifs du programme
- une compétence scientifique et technique nécessaire à la compréhension et la réalité des inventions,
- une compétence juridique permettant de traduire la technique dans le langage du droit.
Ce sont les brevets d'invention.
Depuis sa création le CEIPI a pour mission de former les scientifiques et ingénieurs à la préparation des examens professionnels requis pour devenir mandataires français et européens auprès des offices (INPI office Français et OEB office Européen). Le programme de formation est élaboré dans la perspective de la meilleure préparation à ces métiers.
Compétences à acquérir
- Appliquer le Droit de la propriété intellectuelle.
- Définir et garantir la protection juridique des inventions et innovations.
- Appliquer les procédures d’obtention des titres de propriété industrielle et, notamment, des brevets d’invention en France, en Europe et dans le monde.
- Conseiller le dirigeant d’entreprise quant aux enjeux de la stratégie de développement des actifs immatériels de l’entreprise.
- Assurer la sécurité, la défense et la promotion des intérêts et des transactions effectuées par les entreprises en application du droit exclusif d’exploitation.
- Élaborer et négocier les accords (commerciaux, financiers, de coopérations industrielles, de licences…).
- Évaluer, mettre en valeur et protéger le patrimoine immatériel des entreprises.
La propriété intellectuelle offre des carrières multiples dans le secteur privé ou public.
- Le secteur privé :
Les carrières de conseil en propriété industrielle : Ces conseils indépendants sont organisés en profession libérale. Cette profession offre ses services aux inventeurs et entreprises qui innovent en les assistant dans tous les domaines de la propriété intellectuelle. Les principaux clients des conseils sont les PME. Les grandes entreprises utilisent aussi leurs services à titre complémentaire. C'est une profession réglementée, il est notamment nécessaire de passer un examen de qualification français ou eur opéen.
- Le secteur public :
En France À l'étranger
Aspect formation et recherche
Le Laboratoire constitue l’ une des sept unités de recherche qui composent la Fédération de recherche "L'Europe en mutation" n° 6703.
Des partenariats ont été tissés avec l'Office européen des brevets, l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle, l'Organisation Mondiale de la propriété intellectuelle et l'Institut national de la propriété industrielle.
École doctorale de rattachement : ED 101 l'école doctorale des sciences juridiques de l’Université de Strasbourg
Entité de recherche et d’appui :
Le laboratoire de recherche du CEIPI EA 4375
La Fédération de recherche "L'Europe en mutation" n°6703
Modalités pédagogiques
L’équipe pédagogique comprend les enseignants-chercheurs du CEIPI et des professionnels du secteur de la propriété intellectuelle. Des représentants des principales associations et ordres professionnels de ce secteur sont également appelés à compléter l’équipe pédagogique.
Les enseignements sont organisés en cours magistraux suivis par des exercices pratiques sous forme d’études de cas issues de situations réelles afin que les étudiants puissent mettre en pratique les connaissances acquises. Les étudiants doivent préparer ces exercices pratiques et les présenter à l’enseignant qui est un professionnel. Ce dernier vérifie le travail préparatoire réalisé par les étudiants et assure alors la correction de ces exercices. Les séminaires relatifs à l'obtention des titres, à la procédure de délivrance des titres et à la contrefaçon sont dirigés par des tuteurs professionnels.
Stage et projet tutoré
Contact(s)
Yann Basire
Équipe pédagogique
Yves Bizollon
Philippe Borne
Isabelle Boutillon
Sandrine Bouvier
Pascal Cellier
Jean-Martin Chevalier
Pascal Cordier
Véronique Crest
François Curchod
Thierry Debled
Anaïs Depinoy
Gregoire Desrousseaux
Bertrand Domenego
Sebastien Drillon
Paulin Edou Edou
Frédérique Faivre Petit
Jérémie Fenichel
Renaud Fulconis
Geoffroy Gaultier
Pierre Gendraud
François-Xavier Grout De Beaufort
Soizic Guindeuil
Guillaume Henry
Martin Huynh
Didier Intes
Pierre Jeannequin
Olivier Laidebeur
Jean-Baptiste Lecoeur
Virginie Martin-Charbonneau
Celine Meyrueis (Directeur des études et enseignant dans cette formation)
Patrice Monain
Claire Mouget-Goniot
Laurent Nuss
Keiichi Ota
Emmanuel Potdevin
Yves Reboul (Ancien Directeur Général du CEIPI et ancien directeur de la section française du CEIPI, Coordinateur de l'équipe pédagogique. Enseignant dans cette formation)
Yves Reinhardt
Evelyne Roux
Nicolas Seckel
Patrick Trabe
Chi-Hai Tran
Nicolas Underwood
Philippe Vigand
Eskil Waage
Gerard Weiss
Modalités d'inscription
Le cycle long est ouvert à des candidats qui n’ont pas ou peu d’expérience professionnelle en droit des brevets. Ce cycle de formation débute à la mi-septembre pour se terminer à la mi-février. Toutefois, les étudiants suivent encore deux semaines de formation en et avril de l’année universitaire.
De mi-février à fin juin, les étudiants peuvent :
- suivre également la formation « marques, dessins et modèles » et, de ce fait, acquérir une spécialisation complète en droit de la propriété industrielle. Le cycle long complet "Brevets d'invention" et "Marques, Dessins et Modèles" (deux semestres) pourra être éligible au bénéfice de la réduction de six mois de l'expérience professionnelle pour la préparation à l'Examen Européen de Qualification.
- choisir d’acquérir une expérience professionnelle en tant que salariés ou stagiaires au sein d’un cabinet de conseil en propriété industrielle ou au sein d’un service propriété industrielle d’une grande entreprise.
Secrétariat CEIPI: Maria SCHMITT et Sabine ZORN-RAPP
Tél : +33 (0)3 68 85 80 13 / +33 (0)3 68 85 80 12
sabine.zorn@ceipi.edu / maria.schmitt@ceipi.edu
CEIPI
Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle
Bâtiment LE CARDO
7 rue de l'Ecarlate
CS 20024
FR-67082 STRASBOURG Cedex
http://www.ceipi.edu
Pré-requis obligatoires
Le Bureau du Conseil d'Administration peut prononcer l'admission sur dossier de candidats non titulaires d'un des diplômes visés par l'arrêté du 23 septembre 2004, dans la mesure où ces diplômes sont jugés équivalents et sous réserve que les candidats justifient d'une formation professionnelle antérieure suffisante dans le domaine de la propriété industrielle, en France ou à l'étranger.
Les étudiants doivent avoir une connaissance suffisante des langues anglaise et/ou allemande pour comprendre aisément les textes techniques correspondants à leur spécialité dans une des langues officielles de l'Office Européen des Brevets (anglais - allemand - français).
Codes Rome
- K1903 - Défense et conseil juridique
- H1206 - Management et ingénierie études, recherche et développement industriel
- M1402 - Conseil en organisation et management d'entreprise
- K1902 - Collaboration juridique
Programme des enseignements
D.U. Brevets d’invention - cycle long
- CMCITDTPTE
I - Droit général
II - Droit international des brevets d'invention
III - Droit européen des brevets d'invention
IV - Le traité de coopération en matière de brevets (PCT)
V - Droits nationaux des brevets d'invention (délivrance et effet des brevets)
VI - Exploitation des brevets d'invention
VII - Contentieux des brevets d'invention
VIII - Séminaires
IX - Droit professionnel
X - Langues étrangères